Conditions Générales de Ventes :
Identi'thé propose plusieurs types
de produits via son site Internet Ces activités sont exercées
sous le nom La Cagette , et sont opérées par le Site Internet web
, exploité par ARASA Céline, La Cagette.
1. Le Site Internet :
web est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Cependant, seules les personnes résidant dans la Fance
peuvent acheter les produits Identi'thé.
La cagette a notamment pour activité la vente de produits
alimentaires sur son site internet.
Les présentes Conditions Générales d'Identi'thé ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente des produits La Cagette aux Clients du Site Internet
Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site
Web suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît
avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de
cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française,
cette version étant la seule valable.
Le client dispose de la faculté de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes
françaises en vigueur.
La Cagette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment
et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux
commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est
entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.
1. Coordonnées de la société
Le Site Internet est édité par ARASA Céline, La Cagette au capital social de 0 euros
dont le siège social est 64 cami de la Gaffe 66370,Pezilla La Rivière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Perpignan sous le numéro 537 440 422 RCS.
Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions
Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : identithe@gmail.com Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique
Les produits La Cagette sont proposés votre zone de livraison en langue
française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques
ne pourront être prises en compte.
4. Disponibilité des services
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf
en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause (Il pourra notamment s’agir
de maintenance).
Étant de fait soumis à une obligation de moyens, ARASA Céline, La Cagette (INSEE) ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site
Le prix des produits et services Votre Nom Commercial est celui qui figure
régulièrement sur le site , sauf en cas d’erreur manifeste.
Les prix de vente des produits et services Votre Nom Commercial figurant sur le Site sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises (ou HT selon votre statut), étant entendu que
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la
commande. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du
prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le
Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Cagette à
tout moment.
6. Caractéristiques – Conformités des produits
La Cagette est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de
produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes
passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut,
préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet , des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire
commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les
photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Cagette.
7. Disponibilité
Les offres présentées La cagette sont valables tant qu’elles sont
annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le
Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera
remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera
averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, La Cagette Française ne
pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun
dommages intérêts.
8. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il
est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les
conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions
Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison
des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Aussi, ARASA Céline, La cagette (INSEE) se réserve le
droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle
que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement
partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en
cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de
ARASA Céline, La Cagette (INSEE) y compris à l’occasion
de Commandes antérieures.
En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la
responsabilité de La Cagette ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente
sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Votre
La Cagette, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra
néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des
présentes Conditions Générales de Vente.
9.Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant
un e-mail à Votre adresse mail et en indiquant la référence de la commande indiquée
dans la section Mon Compte > Commandes.
Le Client garantit à La cagette qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte
de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent
légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa
commande sur le Site La Cagette ne pourra être
tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La Cagette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/
ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de
toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la
date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout
autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de
paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le paiement des achats s’effectue au moyen énumérer les moyens de paiement
acceptés.
10. Conditions et modalités de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement
dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf
mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de
l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux
délais moyens de traitement et de livraison constatés.
ARASA Céline , La Cagette (INSEE) ne pourra être tenue
pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux
frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le
montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison
supplémentaires éventuels, restera acquis à La Cagette
(INSEE).
11. Retour A Adapter selon vos produits
1. Retour produit A
compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des
produits à La Cagette dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra
formuler cette requête en contactant La Cagette et en détaillant les raisons
de cette réexpédition.
La Cagette communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs
délais. La Cagette se réserve le droit de réclamer une attestation sur
l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un
nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse
suivante : 64 cami de la gaffe, pezilla la rivière . Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le
produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf
et jamais ouvert.
Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans
l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide.
Le retour se fait aux risques et aux frais du Client. En cas de remboursement, un délai
maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit
retourné à ARASA Céline , La Cagette (INSEE), avant
que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du
Client.
2. Retour produit défectueux Si le produit est défectueux, le Client pourra le
renvoyer aux frais de ARASA Céline, La Cagette Française (INSEE). et
en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus
disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire
ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu
d’informer systématiquement ARASA Céline, La Cagette
(INSEE). des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit
endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne
peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de
Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront
intégralement à la charge du Client.
12. Droits et délais de rétractation
/!\ Pas de délai de rétraction pour les produits périssables rapidement : Code de la
consommation - Article L221-28
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose
d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter
de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat
concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Cagette de
sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à
ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à ARASA Céline, La Cagette, 64 cami de la gaffe, pezilla la rivière.
Les produits doivent impérativement être retourné(s) à La Cagette à l’adresse
précisée dans l’article 11 « Retour ».
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation,
remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze
(14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par
un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant.
13. Réserve de Propriété
ARASA Céline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions
obligatoires compris.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et
notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations,
images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est
strictement interdite. Si c'est le cas : La Cagette est une marque déposée
auprès de l’INPI.
15. Signature et prevue
La Cagette œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en
assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la
protection de ses données à caractère personnel.
Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple
en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du
Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce
titre, La Cagette ne peut pas être responsable de la divulgation des
informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de
messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie
électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve
de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des
sommes correspondantes. La Cagette ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
(La fourniture du numéro de carte bancaire) et la validation finale de la Commande
vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Cagette et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des
communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
16. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes
Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des
agissements contraires aux intérêts de La cagette, la délivrance de fausses
informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au
service de La cagette, voire la résiliation de son compte en fonction du degré
de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/
intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à La Cagette.
La Cagette se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec
lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
17.Service client
Pour toute information ou question, La Cagette est disponible sur le Site
18. Responsabilité
La Cagette propose un service de vente votre activité,
fabriqués par des artisans partenaires. Cependant La Cagette n’est pas le
fabriquant des produits distribués (ci-après “les produits distribués”). Dès lors La Cagette ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages
corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits
distribués qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui
sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de
l’utilisation des produits distribués devra être adressée à La Cagette, qui
mettra en contact le client à l’origine de la fabrication avec l’artisan partenaire.
La Cagette ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits
distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice
d’utilisation.
La responsabilité de La Cagette ne pourra pas davantage être retenue pour
tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non
conforme. La responsabilité de La Cagette au titre des obligations des
présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où
l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est
prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui
en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans
que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux,
les grèves de toutes natures.
La Cagette informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure
dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les
obligations de Votre Nom Commercial , citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la
durée de leur existence.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie
d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité,
l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des
informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de La Cagette ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
La Cagette décline toute responsabilité quant aux dommages directs et
indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation
du site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Cagette devait être établie et
retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la
passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le
client à La Cagette.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Cagette doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de
la réclamation.
19.Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par La Cagette lors de la commande
du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations
commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration,
conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du
6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à
La Cagette d’améliorer et de personnaliser les services proposés et
les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17
du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données
personnelles qui le concernent.
Le Client devra écrire à votre adresse mail, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail
adresse et référence client.
Si newsletter :
La Cagette propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et
des offres de La Cagette , ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs
et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres La Cagette ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment
modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails
promotionnels reçus.
La Cagette se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies
grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et
celui des marques partenaires.
20. Publicité sur le Site Internet
A tout moment La Cagette peut décider de placer des espaces
publicitaires sur le Site Internet .
La Cagette jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces
annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur
le Site.
21.Modifications des Conditions Générales
La Cagette se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les
Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles
modifications, La Cagette conseille au Client, et de manière générale à tout
utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV
en vigueur au moment de la Commande.
22. Communication entre le Client et La Cagette
En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et
La Cagette seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas
particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements
électroniques conservés par La Cagette et admet que ces éléments reçoivent
la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n°
2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l’information relative à la signature électronique.
23.Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et La Cagette et/ou ses successeurs et ayants
droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des
Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de La Cagette peuvent être cédés ou
transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
24.Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
25.Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un
manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
26.Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et
registres informatisés de La Cagette seront considérés par les parties comme
preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les
parties sauf preuve contraire. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des
présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du
litige de la ville la ville d'ou vous dépendez.