Conditions Générales de Ventes :

Identi'thé propose plusieurs types

de produits via son site Internet  Ces activités sont exercées

sous le nom La Cagette , et sont opérées par le Site Internet web 

, exploité par ARASA Céline, La Cagette.

1. Le Site Internet :

 web est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Cependant, seules les personnes résidant dans la Fance

peuvent acheter les produits Identi'thé.

La cagette a notamment pour activité la vente de produits

alimentaires sur son site internet.

 

Les présentes Conditions Générales d'Identi'thé ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre

de la vente des produits La Cagette aux Clients du Site Internet 

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site 

Web suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît

avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de

cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française,

cette version étant la seule valable.

Le client dispose de la faculté de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes

françaises en vigueur.

La Cagette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment

et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux

commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est

entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet  est édité par ARASA Céline, La Cagette au capital social de 0 euros

dont le siège social est 64 cami de la Gaffe 66370,Pezilla La Rivière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

de Perpignan sous le numéro 537 440 422 RCS.

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions

Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : identithe@gmail.com  Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits La Cagette sont proposés votre zone de livraison en langue

française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques

ne pourront être prises en compte.

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf

en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause (Il pourra notamment s’agir

de maintenance).

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, ARASA Céline, La Cagette   (INSEE) ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle

qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site

Le prix des produits et services Votre Nom Commercial est celui qui figure

régulièrement sur le site https://www.identithe.com, sauf en cas d’erreur manifeste.

Les prix de vente des produits et services Votre Nom Commercial figurant sur le Site sont

indiqués en Euros toutes taxes comprises (ou HT selon votre statut), étant entendu que

les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la

commande. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du

prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le

Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Cagette à

tout moment.

6. Caractéristiques – Conformités des produits

La Cagette est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de

produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes

passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut,

préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet https://www.identithe.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire

commander.

 Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les

photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la

 vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Cagette.

7. Disponibilité

Les offres présentées La cagette sont valables tant qu’elles sont

annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le

Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera

remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera

averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, La Cagette Française ne

pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun

dommages intérêts.

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il

est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les

conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions

Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison

des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, ARASA Céline, La cagette  (INSEE) se réserve le

droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle

que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement

 

partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en

cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de

ARASA Céline, La Cagette (INSEE) y compris à l’occasion

de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la

responsabilité de La Cagette ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente

sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Votre

La Cagette, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra

néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des

 présentes Conditions Générales de Vente.

9.Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

 Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant

un e-mail à Votre adresse mail et en indiquant la référence de la commande indiquée

dans la section Mon Compte > Commandes.

Le Client garantit à La cagette qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte

de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent

légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa

commande sur le Site  La Cagette ne pourra être

tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Cagette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/

ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de

toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont

applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la

date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout

autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de

paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 Le paiement des achats s’effectue au moyen énumérer les moyens de paiement

acceptés.

10. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site  sont livrés uniquement

 dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf

mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, https://www.identithe.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de

l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux

délais moyens de traitement et de livraison constatés.

ARASA Céline , La Cagette  (INSEE) ne pourra être tenue

pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux

frais du Client.

 Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le

montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison

supplémentaires éventuels, restera acquis à La Cagette

 (INSEE).

11. Retour A Adapter selon vos produits

1. Retour produit A

 compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des

produits à La Cagette dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra

formuler cette requête en contactant La Cagette et en détaillant les raisons

de cette réexpédition.

La Cagette  communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs

délais. La Cagette se réserve le droit de réclamer une attestation sur

l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un

nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse

suivante : 64 cami de la gaffe, pezilla la rivière . Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le

produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf

et jamais ouvert.

Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans

l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide.

Le retour se fait aux risques et aux frais du Client. En cas de remboursement, un délai

maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit

retourné à ARASA Céline , La Cagette (INSEE), avant

 que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du

Client.

2. Retour produit défectueux Si le produit est défectueux, le Client pourra le

renvoyer aux frais de ARASA Céline, La Cagette Française (INSEE). et

en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus

disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire

ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu

d’informer systématiquement ARASA Céline, La Cagette

(INSEE). des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit

endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne

peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de

Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront

intégralement à la charge du Client.

 

12. Droits et délais de rétractation

/!\ Pas de délai de rétraction pour les produits périssables rapidement : Code de la

consommation - Article L221-28

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose

d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter

de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat

concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Cagette de

sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à

 ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à ARASA Céline, La Cagette, 64 cami de la gaffe, pezilla la rivière.

Les produits doivent impérativement être retourné(s) à La Cagette à l’adresse

précisée dans l’article 11 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, 

remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze

(14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par

un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant.

13. Réserve de Propriété

ARASA Céline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus

jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions

obligatoires compris.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site  et

notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations,

images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction

totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site  est

strictement interdite. Si c'est le cas : La Cagette est une marque déposée

auprès de l’INPI.

15. Signature et prevue

La Cagette œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en

assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la

protection de ses données à caractère personnel.

Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple

en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du

Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce

titre, La Cagette ne peut pas être responsable de la divulgation des

informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de

messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie

électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve

de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des

sommes correspondantes. La Cagette ne pourra en aucun cas être tenu

 pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

(La fourniture du numéro de carte bancaire) et la validation finale de la Commande

vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes

engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Cagette et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des

communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes

Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des

agissements contraires aux intérêts de La cagette, la délivrance de fausses

informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au

service de La cagette, voire la résiliation de son compte en fonction du degré

 de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/

intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à La Cagette.

La Cagette se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec

lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17.Service client

Pour toute information ou question, La Cagette est disponible sur le Site https://www.identithe.com

18. Responsabilité

La Cagette  propose un service de vente votre activité,

fabriqués par des artisans partenaires. Cependant La Cagette n’est pas le

fabriquant des produits distribués (ci-après “les produits distribués”). Dès lors La Cagette ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages

corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits

distribués qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui

sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de

l’utilisation des produits distribués devra être adressée à La Cagette, qui

mettra en contact le client à l’origine de la fabrication avec l’artisan partenaire.

La Cagette ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits

distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice

d’utilisation.

La responsabilité de La Cagette ne pourra pas davantage être retenue pour

tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non

conforme. La responsabilité de La Cagette au titre des obligations des

présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où

l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est

prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui

en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans

que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux,

les grèves de toutes natures.

 

La Cagette informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure

dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les

obligations de Votre Nom Commercial , citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la

durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie

d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité,

l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des

informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de La Cagette ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La Cagette décline toute responsabilité quant aux dommages directs et

indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation

du site Internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Cagette devait être établie et

retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la

passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le

client à La Cagette.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Cagette doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de

la réclamation.

19.Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par La Cagette lors de la commande

du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations

commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration,

conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du

6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles

chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,

livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de

respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à

La Cagette d’améliorer et de personnaliser les services proposés et

 les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17

du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données

personnelles qui le concernent.

Le Client devra écrire à votre adresse mail, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail

adresse et référence client.

Si newsletter :

La Cagette propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et

des offres de La Cagette , ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs

et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres La Cagette ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment

modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails

promotionnels reçus.

 

La Cagette se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies

 grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et

celui des marques partenaires.

20. Publicité sur le Site Internet

A tout moment La Cagette peut décider de placer des espaces

publicitaires sur le Site Internet .

La Cagette  jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces

annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur

le Site.

21.Modifications des Conditions Générales

La Cagette se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les

Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles

modifications, La Cagette conseille au Client, et de manière générale à tout

utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV

en vigueur au moment de la Commande.

22. Communication entre le Client et La Cagette

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et

La Cagette seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas

particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements

électroniques conservés par La Cagette et admet que ces éléments reçoivent

la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n°

2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de

l’information relative à la signature électronique.

23.Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et La Cagette et/ou ses successeurs et ayants

droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des

Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

 Les contrats, les droits et obligations de La Cagette peuvent être cédés ou

transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24.Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou

déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute

leur force et leur portée.

25.Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un

manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne

saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

26.Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et

registres informatisés de La Cagette seront considérés par les parties comme

preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les

parties sauf preuve contraire. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des

 présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du

litige de la ville la ville d'ou vous dépendez.